droit & justice

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) garantit l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est notamment chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline. En 2025, il a notamment nommé 59 juges et procureurs, et examiné près de 2 800 projets de nomination émanant du ministère de la Justice.