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justice

Cour des comptes

En France, la Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif. Elle est chargée principalement de contrôler les comptes publics de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale et de certains organismes privés (subventionnés ou faisant appel aux dons du public). Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes contrôlés.

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